APRÈS ART. PREMIER	N°880	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°880
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°833 (Rect) de Tiegna Huguette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 11, après le mot :
« serre »,
insérer les mots :
« et de l’empreinte carbone de la France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme le souligne le Haut Conseil pour le Climat dans son rapport 2019, les émissions nettes importées représentent désormais 60% des émissions nationales. Fixer par la loi des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sans prendre en considération l’empreinte carbone de la France ne revient à s’intéresser qu’à 40% du problème. 
Le présent sous-amendement propose de compléter l’objet de la loi quinquennale en intégrant l’empreinte carbone.