ART. 3 SEPTIES	N°881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°881
présenté par
M. Cellier
à l’amendement n°819 de Houlié Sacha
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ARTICLE 3 SEPTIES
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« listés »,
le mot :
« énumérés ».
II. – Procéder à la même substitution aux alinéas 6 et 8.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.