ART. 2	N°885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
___________________________________________________________________
ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°885
présenté par
Mme Sarles, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
à l’amendement n°73 de Holroyd Alexandre
------------
ARTICLE 2
Au second alinéa de l’amendement, remplacer le mot “soumet” par le mot “présente”. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.