ART. 2	N°886	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°886
présenté par
Mme Sarles, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
à l’amendement n°175 de Pauget Éric
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ARTICLE 2
Au second alinéa du présent amendement, les mots : “devant le Parlement” sont remplacés par les mots “devant les commissions inscrites au II. de l’article L.132-4”. 

EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de parler du Parlement comme un tout n’est pas pertinent car il n’est unique que lorsqu’il siège en Congrès. Il faudrait donc parler des commissions inscrites au II. de l’article L.132-4 dans le texte issu de la Commission, c’est à dire les commissions qui auditionnent le président du HCC au moment de la remise de son rapport.