APRÈS ART. 3	N°887	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°887
présenté par
M. Cellier
à l’amendement n°875 du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 5, substituer aux mots : 
« de ce conseil », 
les mots : 
« du conseil prévu à l’avant-dernier alinéa du présent I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision rédactionnelle.