ART. 2	N°888	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°888
présenté par
Mme Sarles
à l’amendement n°73 de Holroyd Alexandre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« soumet » 
le mot :
« présente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. On soumet un texte ou une proposition au vote, mais on présente une explication.