ART. 2	N°889	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°889
présenté par
Mme Sarles
à l’amendement n°175 de Pauget Éric
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« le Parlement » 
les mots :
« les commissions mentionnées au II de l’article L. 132‑4. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fait de parler du Parlement comme un tout n’est pas pertinent car il n’est unique que lorsqu’il siège en Congrès. Il faudrait donc parler des commissions mentionnées au II. de l’article L.132-4 dans le texte issu de la Commission, c’est à dire les commissions qui auditionnent le président du HCC au moment de la remise de son rapport.