ART. 3 BIS	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°189 de Saddier Martial
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ARTICLE 3 BIS
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale