APRÈS ART. 3	N°90	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°90
présenté par
M. Lejeune
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I – Le 2° du b du 1 de l’article 200 quater du code général des impôts est complété par les mots : « ou double vitrage de modèle ancien ne respectant pas les règles d’isolation thermique en vigueur ».
II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que 30 % des Français sont contraints de restreindre leur consommation de chauffage pour limiter leurs factures d’énergie, il est indispensable de renforcer le crédit d’impôt de transition énergétique avant même qu’il ne soit transformé en prime. Changer ses fenêtres pour passer du simple au double ou triple vitrage est un des travaux les plus fréquemment réalisés par les ménages pour diminuer le montant de leurs factures. En autorisant seulement le remplacement de fenêtres à simple vitrage, il a été omis le fait que le double vitrage de version ancienne n’a pas une parfaite étanchéité à l’air et à l’eau. Cet amendement vise donc à renforcer l’efficacité du dispositif d’aide à la rénovation énergétique sur l’isolation des foyers.