ART. 3 SEPTIES	N°904	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°904
présenté par
M. Orphelin
à l’amendement n°896 de Cellier Anthony
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ARTICLE 3 SEPTIES
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formule « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien » est trop vague et donne trop de possibilités d’exemptions à l’obligation de travaux de rénovation énergétique.