ART. 3 DUODECIES	N°909	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°909
présenté par
Mme Batho et M. Orphelin
à l’amendement n°876 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE 3 DUODECIES
Après la première phrase de l’alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Elles publient une évaluation détaillée et chiffrée des ressources allouées tant internes qu’externes ayant permis cette contribution. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique modifiant l’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier a obligé les investisseurs institutionnels à publier un rapport annuel et des informations sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères relatifs au respect d’objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) et sur les moyens mis en œuvre pour contribuer à la transition énergétique et écologique.
Le présent sous-amendement vise à faire publier dans la politique des investisseurs institutionnels et des sociétés de gestions une évaluation détaillée et chiffrée des ressources mises en œuvre dédiées aux objectifs objectifs de la transition énergétique et écologique (ressources humaines internes et externes, ainsi que financières : effectifs, consultants, formations, coopérations académiques, R&amp;D, développements d’outils et de méthodes, partenariats, etc.).