APRÈS ART. 6	N°912	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°912
présenté par
Mme Batho
à l’amendement n°860 (2ème Rect) de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants :
« 1° Le titre Ier du livre II du code de l’énergie est complété par un chapitre 2 ainsi rédigé :
« Chapitre II : Communautés énergétiques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement insère les dispositions concernant les communautés énergétiques dans le livre II du code de l’énergie qui porte sur le développement des énergies renouvelables.
Le placement initial au sein du livre III est moins adapté car il porte sur l’électricité en général.