APRÈS ART. 6	N°913	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°913
présenté par
Mme Batho et M. Orphelin
à l’amendement n°860 (2ème Rect) de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« d’énergie renouvelable »
les mots :
« énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement modifie la définition des communautés d’énergie renouvelable afin qu’elle englobe également les communautés énergétiques citoyennes faisant l’objet de la directive 2019/944.