APRÈS ART. 6	N°914	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°914
présenté par
Mme Batho et M. Orphelin
à l’amendement n°860 (2ème Rect) de Cellier Anthony
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« – fournir tout type de services énergétiques et lutte contre la précarité énergétique en favorisant l’efficacité énergétique ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les services énergétiques fournis par les communautés énergétiques prennent en compte une dimension qualitative et participent à la lutte contre la précarité énergétique.