ART. 3 SEPTIES	N°918	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°918
présenté par
Mme de La Raudière, M. Herth et Mme Auconie
à l’amendement n°896 de Cellier Anthony
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ARTICLE 3 SEPTIES
À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« ou patrimoniales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel pour que le Gouvernement précise ce qu’il entend par « contraintes patrimoniales »  pour les exceptions à l’interdiction des passoires énergétiques.