ART. 3 SEPTIES	N°919	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°919
présenté par
Mme de La Raudière, M. Herth et Mme Auconie
à l’amendement n°896 de Cellier Anthony
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ARTICLE 3 SEPTIES
À l’alinéa 6, après le mot :
« architecturales »,
insérer les mots :
« , en particulier pour les monuments classés, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.
La notion de contrainte architecturale est certes large mais assez floue. Il convient donc de la préciser en faisant référence aux monuments classés.