APRÈS ART. 6	N°921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°921
présenté par
M. Cellier
à l’amendement n°466 (Rect) de Potier Dominique
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 6, insérer l’article suivant:
À la première phrase l’alinéa 2, supprimer les mots :
« Afin d’optimiser l’exploitation d’une concession hydroélectrique et de contribuer à l’atteinte des objectifs nationaux et européen de développement des énergies électriques renouvelables, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition supprimée par ce sous-amendement ne paraît pas avoir de vraie portée juridique.