ART. 6 SEPTIES	N°925	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°925
présenté par
M. Cellier
à l’amendement n°348 de Sermier Jean-Marie
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ARTICLE 6 SEPTIES
Au début, insérer les douze alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« la date de publication »
« les mots :
« l’échéance d’un délai de six mois suivant la promulgation ».
« II. – En conséquence, à l’alinéa 16, substituer aux mots :
« la publication »,
« les mots :
« l’échéance d’un délai de six mois suivant la promulgation ».
« III. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« la date de publication » ,
« les mots : 
« l’échéance d’un délai de six mois suivant la promulgation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision juridique.