ART. 6 SEPTIES	N°926	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Autre irrecevabilité
SOUS-AMENDEMENT N°926
présenté par
M. Cellier
à l’amendement n°348 de Sermier Jean-Marie
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ARTICLE 6 SEPTIES
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale