ART. 6 SEPTIES	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Cellier
à l’amendement n°348 de Sermier Jean-Marie
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ARTICLE 6 SEPTIES
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« après la promulgation de la loi n°     du     relative à l’énergie et au climat ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.