ART. PREMIER	N°98	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Juin 2019
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ENERGIE ET CLIMAT - (N° 2063)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°98
présenté par
M. Cinieri, M. Masson, Mme Bassire, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« sept ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la France veut montrer l’exemple en terme de préservation de l’environnement, elle doit avoir des objectifs encore plus poussés.C’est pourquoi cet amendement propose de diviser les émissions de gaz à effet de serre par 7 entre 1990 et 2050.