ART. 1ER BIS	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2019
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CRÉATION DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 2071)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°5
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après la référence :
« 2° »,
insérer la référence :
« du I ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement corrigeant une erreur de référence.