ART. 10	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Juillet 2019
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CRÉATION DE L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ - (N° 2071)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°6
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 10
Au début de l’alinéa 1, insérer la référence : 
« Le 1° bis de l’article 1er bis, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination.