ART. 9	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°106
présenté par
M. Pierre-Henri Dumont
------------
ARTICLE 9
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« et de préservation du patrimoine ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
On ne peut faire l’économie d’une fouille archéologique préventive étant donné que tout le site a été au cœur de l’histoire et de notre civilisation ; occasion unique dans l’histoire de fouiller le sol de Notre Dame de Paris.