ART. 7	N°125	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°125
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 7
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« comptes »,
insérer les mots :
« , un parlementaire issu de chacun des groupes minoritaires des deux assemblées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous désirons indiquer que la restauration de Notre-Dame doit impérativement se faire dans un esprit d’union nationale. Cela nécessite que soient intégrés au comité d’évaluation et de contrôle de l’État des parlementaires représentant les différents groupes politiques siégeant dans les assemblées parlementaires.
Il est ainsi fondamental que le contrôle des fonds utilisés - qui pourront provenir des dons de particuliers - n’émane pas essentiellement de la majorité. Il s’agit d’un sujet trop important pour que l’absence de sincérité dans le contrôle et l’évaluation du Gouvernement lorsqu’il est confié à la majorité - que nous avons vu nettement apparaître lors de la commission d’enquête sur l’affaire Benalla -, puisse se reproduire.