ART. 3	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Trastour-Isnart, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy, Mme Anthoine, M. Fasquelle et M. Vialay
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »,
la date :
« 15 avril 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre en compte le fait que les dons pour la conservation et la restauration de Notre-Dame ont commencé à affluer auprès des fondations reconnues d’utilité publique habilitées à collecter les dons dès le 15 avril dans la soirée, une fois les premières images du sinistre diffusées. Ces dons, qui ont le même objet que la souscription nationale, doivent y être intégrés.