ART. 8	N°149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°149
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Straumann et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 8
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« , ainsi que des représentants du Centre des monuments nationaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Centre des monuments nationaux constitue aujourd’hui, avec l’État qui en est le propriétaire et le clergé qui en est l’affectataire, l’un des principaux acteurs qui interviennent à Notre-Dame de Paris. Il est chargé des questions culturelles au sein de la cathédrale (tours, crypte et gestion des manifestations culturelles au sein de la cathédrale). C’est pourquoi il paraît logique qu’il puisse être également associé à la gouvernance du futur établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale.