ART. 8	N°150	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°150
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
------------
ARTICLE 8
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin d’éviter tout risque, cet amendement vise à garantir que les travaux conduits sur la cathédrale soient menés sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en a la charge.