ART. 2	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Le Fur, M. Brun, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Leclerc, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Reiss et M. Rolland
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à réintroduire l’alinéa adopté au Sénat visant à éviter que l’État ne se désengage de ses obligations.