ART. 8	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Pradié, M. Perrut, M. Quentin, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Rolland, M. Straumann, Mme Trastour-Isnart et M. Viala
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ARTICLE 8
Rédiger ainsi la deuxième phrase de l’alinéa 2 :
« Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration du patrimoine historique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise la composition du comité scientifique placé auprès du président de l’établissement public de l’État et vise à rendre obligatoire sa consultation. Il prévoit également que les études et opérations de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris sont soumises à son accord, le cas échéant assorti de prescriptions motivées.