ART. PREMIER	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Cinieri, M. Bony, M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, M. Bazin, M. Aubert, Mme Ramassamy, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de l’archevêque de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce monument emblématique de notre pays étant avant tout un lieu de culte, il convient de rappeler que la souscription doit être également placée sous la haute autorité de l’archevêque de Paris.