ART. 8	N°163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
___________________________________________________________________
RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°163
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
------------
ARTICLE 8
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’État a déjà plusieurs établissements dont les missions correspondent parfaitement à celles que cet article veut attribuer à un nouvel établissement public (par exemple le centre des monuments nationaux qui s’occupe déjà de certaines de nos cathédrales et qui a su mener des opérations de conservation/restauration de grands monuments comme l’Hôtel de la Marine ou le château de Villers-Cotterêts).
Il parait donc tout à fait inutile opérationnellement et couteux financièrement de créer un établissement ah hoc.