ART. 9	N°164	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°164
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit de donner au Gouvernement la possibilité de légiférer par ordonnance ce qui pose problème en soi mais surtout prévoit de lui permettre de déroger à de nombreux codes en vigueur. La principale justification est de parvenir à terminer la restauration en 5 ans pour répondre aux vœux du Président de la République alors que de l’avis des spécialistes, il ne faut fixer aucun délai pour que la restauration soit réalisée le mieux possible.
Si ces codes existent, c’est pour protéger notre patrimoine et les procédures habituelles qui encadrent la restauration des monuments historiques ne sont pas faite juste pour justifier l’existence d’une partie de l’administration française...
Il parait totalement aberrant de renoncer à ces règles pour l’un des plus emblématiques de nos monuments historiques.