ART. 4	N°165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°165
présenté par
Mme Magne
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rétablir le texte dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.