ART. 3	N°168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°168
présenté par
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, Mme Frédérique Dumas, M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article est contraire aux principes de constitutionnalité et va également à l’encontre des droits de propriété.