ART. 2	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°174
présenté par
M. Cinieri, M. Bony, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Leclerc, M. Rolland, M. Pierre-Henri Dumont, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Aubert, Mme Ramassamy, Mme Valentin et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, après le mot :
« conservation »,
insérer les mots :
« , à l’exclusion de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 de la présente loi, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de précision tend à éviter un désengagement de l’État de ses obligations d’entretien courant et les charges de fonctionnement puisque cela relève de sa compétence.