ART. 8 TER	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Breton, M. Pradié, M. Masson, M. Rolland, M. Le Fur, M. Hetzel, M. Straumann, M. Leclerc, M. Viala et M. Forissier
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ARTICLE 8 TER
I. – Supprimer le mot :
« régulièrement ».
II. – En conséquence, après le mot :
« consultée »,
insérer les mots :
« tous les neuf mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cela vient toujours dans la logique de mettre en place un calendrier transparent vis-à-vis de ce sujet qui touche les français. De plus, la fonction de contrôle sera ainsi pleinement repliée, dans une logique démocratique.