ART. 8 TER	N°178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°178
présenté par
Mme Valentin, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, M. Pradié, M. Viala, M. Ramadier, M. Rolland, M. Leclerc, M. Straumann et M. Hetzel
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ARTICLE 8 TER
Substituer aux mots :
« et consultée »
les mots :
« pour avis ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Commission n’a de sens que si elle possède un poids réel sur le projet. Ainsi, il faut accompagner cette fonction de contrôle par cette validation.