ART. 3	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 3
À l’alinéa 1, supprimer les mots :
« à l’État ou ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour but de revenir à la rédaction sénatoriale. Il n’est pas nécessaire de prévoir que le recueil et la gestion des fonds versés dans le cadre de la souscription relèvent de l’État.