ART. 9	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Chenu, M. Aliot, M. Bilde, M. Collard, Mme Le Pen et M. Pajot
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ARTICLE 9
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« veillent »
le mot :
« s’engagent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévenir la dénaturation de l’édifice ainsi que des bâtiments situés dans son périmètre. Les opérateurs qui interviennent sur le chantier de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris n’ont pas une obligation de moyen mais de résultat pour optimiser l’insertion architecturale, paysagère et pour réduire leur impact sur le cadre de vie environnant.