ART. PREMIER	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°196
présenté par
Mme Le Grip, M. Larrivé, Mme Corneloup et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 16 avril 2019 »
la date :
« 15 avril 2019 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est impératif d’harmoniser les termes du projet de loi avec la date effective de début des versements de dons au titre de la souscription nationale qui ont débuté dès le 15 avril, soir de l’incendie.