ART. 2	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°197
présenté par
Mme Le Grip, M. Larrivé, M. Minot, Mme Valentin et M. de la Verpillière
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« La conservation s’entend des travaux de sécurisation, de stabilisation et de consolidation et non de l’entretien courant et des charges de fonctionnement qui relèvent des compétences de l’État, y compris celles de l’établissement public mentionné à l’article 8 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de revenir à la version adoptée par le Sénat. Cet amendement est un amendement de précision, afin d’éviter que l’État ne se désengage de ses obligations, notamment l’entretien courant et les charges de fonctionnement, qui relèvent de sa compétence.