ART. 8	N°206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°206
présenté par
Mme Le Grip, Mme Bassire, M. Larrivé, Mme Corneloup, Mme Valentin et M. de la Verpillière
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ARTICLE 8
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétablit le texte adopté par le Sénat. Il vise à garantir que les travaux conduits sur la cathédrale soient menés sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en a la charge.