ART. 2	N°218 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°218 (Rect)
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brun, M. de Ganay, Mme Ramassamy et M. Bazin
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils restituent le monument dans le dernier état connu avant le sinistre. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’apport du Sénat qui avait complété l’article 2 pour que les travaux de conservation et de restauration restituent le monument « dans le dernier état visuel connu avant le sinistre », afin de rester fidèle à l’histoire du monument. Mais, il va plus loin en ne limitant pas la fidélité à l’état originel du monument à son seul caractère visuel, ce qui permettrait de respecter également, dans la mesure du possible, l’emploi des matériaux utilisés par les bâtisseurs.