ART. 8	N°228	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°228
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 8
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu du symbole que représente Notre-Dame, de l’attachement des Français à son encontre et des enjeux autant que dans un souci de transparence, il convient d’inscrire dans la loi que la maîtrise d’œuvre sera assurée par la personne la plus qualifiée.