ART. 2	N°237	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°237
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir une disposition adoptée au Sénat, qui prévoit que les travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame devront se faire dans le respect des principes de la Charte de Venise de 1964 sur la conservation et la restauration des monuments et des sites. Il précise également que les travaux de restauration ont pour but de rétablir le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre.