ART. 5 BIS	N°240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°240
présenté par
Mme Mette
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ARTICLE 5 BIS
Supprimer la dernière phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression
L’article 5 ayant été supprimé il convient donc de supprimer la dernière phrase de cet article