ART. 9	N°241	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°241
présenté par
M. Furst
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ARTICLE 9
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les adaptations ou dérogations ne peuvent avoir pour effet de supprimer les différents avis prévus par ces règles, seule l’obligation de conformité à ces avis peut être écartée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les adaptations et dérogations que cet article autorise à prendre par ordonnance sont peut-être nécessaires pour faciliter la réalisation dans les meilleurs délais des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Toutefois, il ne serait pas acceptable de réduire au silence les spécialistes et les instances gardiennes du patrimoine dont il convient au moins d’entendre l’avis même privé de son caractère contraignant.