ART. 7	N°244	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°244
présenté par
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bazin, M. Bony, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Fasquelle, M. de Ganay, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Quentin, M. Pradié, M. Ramadier, Mme Ramassamy, M. Reiss, M. Straumann, M. Thiériot et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« ainsi que la Ville de Paris et le diocèse de Paris ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans un souci de transparence tout au long de cette restauration, il convient d’associer à la gestion des fonds la Ville de Paris et le diocèse de Paris.