ART. 2	N°245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Juin 2019
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RESTAURATION DE NOTRE-DAME DE PARIS - (N° 2073)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°245
présenté par
Mme Valérie Boyer
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« conformément aux principes mentionnés dans la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites adoptée à Venise en 1964. Ils respectent l’authenticité et l’intégrité du monument attachées à sa valeur universelle exceptionnelle découlant de son inscription sur la liste du patrimoine mondial en tant qu’élément du bien « Paris, rives de la Seine », en application de la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le 16 novembre 1972, lors de sa XVIIe session. Ils restituent le monument dans le dernier état visuel connu avant le sinistre. Lorsque le maître d’ouvrage envisage d’employer des matériaux différents de ceux en place avant le sinistre pour les travaux de conservation et de restauration du monument, il rend publique une étude présentant les motifs de ces modifications. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rétabli la rédaction de l’article 2 prévue par le Sénat.
La rédaction du présent article ne donne pas d’indication sur la nature de la restauration qui sera effectuée sur la cathédrale Notre-Dame de Paris. L’annonce par le Président de la République du lancement d’un concours international d’architecture, aujourd’hui plutôt transformé en un concours d’idées, a fait naître des inquiétudes sur la possibilité d’un geste architectural à l’occasion de la restauration de Notre-Dame. Elle pose la question de savoir quelle trace il faut laisser du sinistre du 15 avril 2019. Si la nécessité d’un geste architectural peut se faire sentir à l’occasion de travaux de reconstruction qui suivent un conflit armé, en participant du devoir de mémoire, tel n’est pas forcément le cas après le sinistre qu’a subi Notre-Dame.
Plusieurs fondations ont indiqué avoir reçu un certain nombre de dons en faveur d’une reconstruction à l’identique du monument. Le fait que la charpente ait été intégralement relevée en 2014 et que les statues de la flèche aient été sauvées, grâce à leur enlèvement pour restauration la semaine précédant le drame, ouvrent la possibilité d’une reconstruction à l’identique et plaident même en sa faveur. Les résultats des diagnostics actuellement en cours sur la cathédrale donneront des indications sur les modifications éventuelles à apporter, en termes de procédés de construction ou de matériaux.
Il faut garder à l’esprit que Notre-Dame fait partie intégrante du bien « Paris, Rives de la Seine » classé au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1991. La cathédrale, en sa qualité de joyau de l’architecture gothique, est mentionnée dans les critères ayant justifié le classement. Ce classement oblige notre pays, qui s’est engagé sur la valeur universelle exceptionnelle de ce bien. Or, l’UNESCO donne plusieurs orientations pour mener à bien un projet de restauration sur un bien classé. Elle invite notamment à construire le projet de restauration sur la base d’une réflexion s’appuyant sur les documents disponibles permettant de conserver l’intégrité et l’authenticité du monument, deux notions étroitement associées à la préservation de la valeur universelle exceptionnelle.
Au-delà du débat sur la nature de la reconstruction de la charpente et de la flèche, à l’identique ou non, en première lecture nous avions précisé que les travaux de conservation et de restauration de Notre-Dame de Paris devraient « préserver l’intérêt historique, artistique et architectural du monument » pour garantir que les travaux ne remettent pas en cause sa valeur exceptionnelle universelle ayant justifié son classement au titre de l’UNESCO en 1991 en tant que partie intégrante du bien « Rives de la Seine ».
Nous devons également garantir que la restauration de la cathédrale préserve la silhouette du monument et le profil de la flèche tels que nous les connaissions avant le sinistre du 15 avril. Les circonstances du sinistre et le lancement rapide de la restauration du monument justifient sa restauration fidèle, tout en préservant la possibilité qu’il puisse être recouru à l’usage de matériaux ou de techniques différentes en fonction de ce que révèleront les diagnostics et des impératifs de sécurité qui pourraient apparaître.
Tel est le sens de cet amendement.